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La structure et le contenu général du site www.editionsegeiro.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.editionsegeiro.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit des Editions Egeiro et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation de représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale, veuillez nous contacter à : info@editionsegeiro.com

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ARTICLE 10 – PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT INTELLECTUEL 

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Pour toute déclaration de violation du droit intellectuel, vous pouvez nous contacter à : info@editionsegeiro.com.

ARTICLE X – DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit suisse, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

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